Quarante-neuf ans après qu’il soit devenu la loi du pays, l’arrêt historique Roe v. Wade – une décision de la Cour suprême qui a fait de l’accès à un avortement sûr et légal un droit constitutionnel – a été annulé. En statuant vendredi dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, la Cour suprême a annulé le précédent de Roe dans une décision de 6-3, permettant essentiellement aux États et juridictions individuels de poursuivre l’interdiction de l’avortement. En d’autres termes, la liberté de procréation n’est plus un droit protégé par la Constitution aux États-Unis.
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« La Constitution ne confère pas un droit à l’avortement ; Roe et Casey sont annulés ; et le pouvoir de réglementer l’avortement est rendu au peuple et à ses représentants élus », peut-on lire dans la décision.
Une ébauche de la décision avait été divulguée à Politico en mai, provoquant un tollé général. Le président Biden a indiqué avant la décision qu’il envisageait des décrets dans le but de protéger la liberté de reproduction à la suite de la décision, bien que Vox note qu’un décret ne pourrait pas directement remettre en cause la décision.
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Plus d’une douzaine d’États ont déjà des « lois de déclenchement », conçues pour que si Roe tombe – comme c’est le cas maintenant – les interdictions d’avortement entrent immédiatement en vigueur dans l’État. Près de la moitié des États américains ont indiqué qu’ils prévoyaient d’interdire l’avortement à la suite de la décision.
« Nous estimons que les arrêts Roe et Casey doivent être annulés », a écrit Samuel Alito, juge de la Cour suprême. « La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement, et aucun droit de ce type n’est implicitement protégé par une quelconque disposition constitutionnelle, y compris celle sur laquelle les défenseurs de Roe et Casey s’appuient principalement aujourd’hui – la clause de procédure régulière du quatorzième amendement. Cette disposition a été considérée comme garantissant certains droits qui ne sont pas mentionnés dans la Constitution, mais tout droit de ce type doit être « profondément enraciné dans l’histoire et la tradition de cette nation » et « implicite dans le concept de liberté ordonnée ».
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La décision complète peut être consultée ici, en anglais.
Cet article est paru pour la première fois sur marieclaire.com
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