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Si cette loi est une première en Europe, c’est parce qu’elle se différencie de la simple reconnaissance du féminicide par le code pénal comme c’est, notamment, le cas en Espagne depuis 2004. La Belgique, de son côté, n’a pas choisi d’emprunter cette voie pour lutter contre les féminicides, voici ce que contient sa loi-cadre :
1. Une définition claire et complète
Premièrement, la loi « stop féminicide » définit officiellement la notion de féminicide et des violences qui le précèdent. Elle fait la distinction entre quatre types de féminicides :
- Le féminicide intime (commis par un partenaire).
- Le féminicide non-intime (commis par un tiers, par exemple, dans un cas d’exploitation sexuelle).
- Le féminicide indirect, qui est une conséquence de faits de violences (par exemple à la suite d’un avortement forcé ou d’une mutilation génitale féminine).
- L’homicide fondé sur le genre (par exemple, un homme transgenre décédé des suites de violences infligées par le partenaire).
2. Un recensement officiel des données
Dans l’idée de mieux cerner la problématique, une collecte de données est également prévue. À la suite de quoi, deux rapports annuels seront publiés, un qualitatif et l’autre quantitatif, visant à mieux caractériser ces violences. Ensuite, le gouvernement se verra fournir des recommandations de la part du comité interdisciplinaire chargé de l’analyse des données.
«Mesurer, c’est savoir. La collecte et l’analyse des données permettra de mieux connaître le phénomène pour mieux le combattre.», a déclaré Sarah Schlitz sur Twitter. C’est l’ex-secrétaire d’État à l’Égalité des genres, des chances et à la Diversité, qui avait mis le projet sur la table au cours de son mandat. Le parcours législatif avait ensuite suivi son cours, même après sa démission, pour finalement aboutir à son vote le 29 juin 2023.
Immense fierté : la 🇧🇪 vient de voter la loi #StopFéminicide que j'ai initiée et portée par @mcollineleroy
Une victoire collective historique, fruit du travail acharné de la société civile, des militantes féministes, des proches des victimes, d'élues progressistes, …
— Sarah Schlitz (@SarahSchlitz) June 29, 2023
3. Une meilleure prise en charge des victimes
En plus des droits que possèdent déjà les victimes de violences basées sur le genre, D’autres mesures viendront les renforcer. Elles seront par exemple reçues dans un local adapté par un personnel formé. Les victimes devraient également être mieux informées concernant les mesures de protection. Elles pourraient aussi demander la traduction de leur audition dans leur langue. De plus, une évaluation des risques sera systématiquement réalisée afin de mettre la victime hors de danger.
4. Une meilleure formation des professionnels
Les commissariats aussi sont concernés par cette loi. La police devra être formée afin de mieux identifier les violences qui précèdent le crime de féminicide (violences sexuelles, psychologiques et contrôle coercitif) et donc, à détecter les signaux d’alerte. Des nouveaux outils de lutte contre les féminicides seront mis à la disposition des institutions.
Pour rappel, en 2022, 24 féminicides ont été recensés en Belgique par des collectifs via les articles de presse. Actuellement, ce sont 17 femmes qui ont été victimes de ce crime en 2023. Ce 9 mars, une stèle avait été inaugurée à Quaregnon pour honorer la mémoire des victimes. À cette occasion, Céline Delbecq, à l’initiative du projet, avait déclaré à Axelle, « Il y a deux choses qui rendent fou, la mort de ces femmes et le silence autour. » Aujourd’hui, avec cette décision historique du Parlement, le silence se fissure.
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