C’est une annonce faite par la secrétaire d’État à l’Égalité des genres Sarah Schlitz. L’objectif de ces mesures juridiques est d’apporter une définition officielle au féminicide. L’idée étant de collecter un maximum de données statistiques sur le sujet et d’améliorer les droits des victimes. Il s’agit également de favoriser la protection des victimes selon un communiqué de la mandataire Ecolo. Zoom sur cette première au sein de l’Union européenne.
Avant-gardisme en Europe
En 2022, en Belgique, au moins 18 femmes ont déjà été tuées parce qu’elles étaient des femmes selon le site officiel de Sarah Schlitz. En effet, cette « loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides basés sur le genre et les violences qui les précèdent » constitue « une première en Europe » toujours selon Mme Schlitz. Si le féminicide figure déjà dans le code pénal d’une dizaine de pays latino-américains, ainsi qu’en Espagne (2004) et en Italie (2013) juridiquement, il n’existait toujours pas en Belgique. Le Petit Robert le définit depuis 2015 comme un « Meurtre d’une ou plusieurs femmes ou filles en raison de leur condition féminine » mais le terme reste encore absent de la plupart des dictionnaires.
C’est pourquoi, cette loi propose plusieurs formes de ce type de crime :
- le féminicide intime (par exemple une compagne)
- le féminicide non intime (par exemple une femme dans un réseau de prostitution)
- le féminicide indirect (par exemple à la suite d’un avortement forcé ou d’une mutilation génitale féminine)
- l’homicide fondé sur le genre (par exemple un homme transgenre).
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Collecter des données
En outre, l’objectif de cette loi est donc de récolter des données. C’est un élément clef pour avoir une vision exacte de l’ampleur du problème et de ses particularités. L’idée ? En tirer les enseignements nécessaires pour renforcer la prévention contre les féminicides.
Ainsi, la « loi féminicide » propose trois mesures en la matière :
- Chaque année, un rapport reprenant les principales statistiques liées aux féminicides les caractéristiques des victimes, des auteurs et de la relation entre la victime et l’auteur sera publié.
- Tous les deux ans, une étude sur les féminicides portant notamment sur la prévalence des différentes catégories et types, sur leur développement au fil du temps et sur les mesures prises.
- Enfin, un travail d’analyse qualitatif des cas de féminicides sera réalisé par un comité interdisciplinaire afin d’identifier les manquements et de formuler des recommandations au Gouvernement.
Informations issues du site officiel de Sarah Schlitz.
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