Un projet de loi depuis 2014
Porté par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le projet de loi inscrit la notion du consentement au coeur de sa législation. En effet, l’idée est de modifier le Code pénal de 1867. L’idée ? Apporter un cadre pénal protégeant les droits de l’enfant tout en ayant conscience de leur autodétermination sexuelle.
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La loi clarifie la notion de « consentement ». C’est-à-dire, qu’il doit être exprimé explicitement. Pendant l’acte sexuel, le consentement peut être retiré à tout moment. Dans la foulée de #metoo, l’absence de réaction reste insuffisante pour justifier un acte sexuel consenti. C’est-à-dire, qu’il n’y aura plus de « qui ne dit mot consent ». Il doit être verbalisé et positif. À bon entendeur ! Si l’âge de la majorité sexuelle est toujours fixé à 16 ans, la nouvelle loi insiste sur le fait qu’il n’existe pas de consentement en dessous de 14 ans. En dessous de cet âge, tout acte sexuel sera considéré comme un viol. Enfin, la récente libération de la parole des victimes d’inceste est reconnue. Désormais, l’inceste est reconnu comme étant un crime. La loi considère qu’aucun consentement n’est possible en cas d’inceste (concernant les personnes mineur.es).
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Repenser le travail du sexe
« Sur le plan du travail sexuel, il s’agit d’une réforme historique », explique le ministre Van Quickenborne. « Elle veille à ce que les travailleurs du sexe ne soient plus stigmatisés, exploités et rendus dépendants des autres. La Belgique est le premier pays en Europe à dépénaliser le travail sexuel ».* En effet, la réforme décriminalise la prostitution. Grande première au sein de l’Union européenne ! La Belgique devient ainsi le premier pays en Europe à décriminaliser la prostitution. Il s’agit d’offrir un cadre légal et des droits sociaux aux travailleur·euses du sexe. Attention, se prostituer reste reste interdit aux mineur.es…
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* Propos issus d’un article de Le Soir.
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