Allemagne: une loi oblige les mères d’enfants adultérins à révéler le nom du père biologique

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Le Conseil des ministres allemand a validé un projet de loi contraignant la femme à révéler l’identité du géniteur lorsque leur conjoint conteste la paternité. Le but étant de contraindre le père biologique  à participer aux frais d’entretien de l’enfant.

 En vertu de ce futur article 1607 du Code civil, un homme contestant sa paternité pourra légalement forcer sa compagne à lui communiquer le nom de son ou de ses amants fréquentés pendant toute la période de conception, rétablissant ainsi la véritable identité du père.

 

Plus de droits pour les pères

 « Nous voulons assurer davantage de droits et de moyens de recours légaux aux « faux pères » déclare le Ministre de la justice, Heiko Maas. De ce fait, le père trompé pourra alors réclamer le remboursement des frais d’entretien auprès de son géniteur sur une période rétroactive allant jusqu’à deux ans.

S’il n’existe aucun chiffre officiel concernant ces enfants nés d’un adultère, le magazine “Focus” estime que ce phénomène représente environ 80 000 naissances par an. Jugé très laxiste en ce qui concerne les droits de la famille, la Cour Constitutionnelle avait condamné en 2015 le gouvernement allemand à renforcer les droits des pères ayant des doutes sur leur paternité. Cette situation sera désormais prise en charge par la Justice allemande.

 

Moins de libertés pour les femmes

Cette loi risque d’empiéter sur les droits de la personne et les libertés fondamentales de la femme. Le quotidien berlinois Tagesspiegel soutient cette loi mais déclare : «Pour la première fois dans l’histoire allemande, une loi va obliger les femmes à parler de leurs partenaires sexuels. Qui trouve ça étonnant n’a pas tort ! La nouvelle loi va provoquer de nouveaux conflits et frustrations.»

 L’article prévoit malgré tout quelques exceptions lorsque la révélation du géniteur s’avère “intolérable pour la mère”. Aucune législation ne liste ces exceptions. Il appartiendra donc Tribunaux de juger chaque situation individuellement. On évoque ainsi des exemples comme les cas de viols, d’incestes ou lorsque le père trompé accepte la situation.

Enfin, le projet de loi ne prévoit pas à ce jour de sanction si la femme refuse d’obtempérer.

Peut-on alors réellement parler d’avancées pour les droits des pères lorsque ces derniers empiètent sur ceux de la femme?

Eloïse P. (stagiaire)

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