Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

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Conditions générales d’utilisation du site web : « www.marieclaire.be »

  1. Application

1.1. Le « Site Web » est le site web disponible à l’adresse suivante : « www.marieclaire.be ».

Le terme « Vous » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site Web, et qui consulte le Site Web ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site Web, crée un passeport, devient membre, s’abonne ou contracte avec Bastille Venture Capital sa.

1.2. En surfant sur le Site Web, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en vous enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en créant un passeport, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec Bastille Venture Capital sa, vous marquez formellement, sans conditions et sans aucune réserve, votre accord sur les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter.

Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

Bastille Venture Capital sa se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions disponible en permanence à l’adresse suivante : Bastille Venture Capital sa, Chaussée de Louvain 431 D, B-1380 Lasne.

  1. s.a. Bastille Venture Capital

2.1. Le Site Web est exploité par la s.a. Bastille Venture Capital , dont le siège social est établi à B-1380 Lasne, Chaussée de Louvain 431 D, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0480.152.077 (ci-après dénommée « Bastille Venture Capital sa»).

2.2. Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de Bastille Venture Capital sa, le sont également au profit de tiers engagés par Bastille Venture Capital sa.

  1. Accès

3.1. Le Site Web peut être consulté par des ordinateurs récents sur lequel un software courant est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Bastille Venture Capital sa ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue pour responsable si vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web, quelle qu’en soit la raison.

Par conséquent, il vous appartient de vous doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer votre connectivité avec le Site Web.

3.2. Le Site Web est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter le Site Web et son contenu à titre personnel. A ce titre, vous bénéficiez d’une licence personnelle d’utilisation du Site Web et de son contenu, incessible et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de votre accès au Site Web.

Toute utilisation commerciale du Site Web est strictement interdite. Le terme « utilisation commerciale » fait référence à toute vente ou location des diverses fonctionnalités du Site Web ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site Web, ou à toute utilisation du Site Web et de ses composants avec pour but unique de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation d’actes de concurrence déloyale ou les pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de Bastille Venture Capital sa et/ou du Site Web. Cette énumération n’est pas limitative.

Il vous est en outre strictement interdit de modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer, ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur le Site Web. Il est par conséquent interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Web et à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.

3.3. Dans le cadre de votre accès au Site Web ou à son contenu, vous vous interdisez expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :

  • tenter de vous procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
  • modifier le Site Web ;
  • poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du Site Web, de quelque manière que ce soit ;
  • utiliser quelque système (automatique) que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site Web de sorte que davantage de messages soient envoyés vers le Site Web que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal. Le terme « messages » concerne entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site Web etc., même si vous réagissez à une requête formulée sur le Site Web (par exemple une participation à un concours) ;
  • afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
  • télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
  • commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;
  • entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs du Site Web ou de son contenu ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous vous engagez enfin à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d’éviter que votre équipement ou vos données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

3.6. Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties du Site Web, vous devez vous enregistrer, créer un passeport et/ou devenir membre. Lors de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, Bastille Venture Capital sa sera en droit de suspendre ou de résilier le compte, ou de vous refuser l’accès à tout ou partie du Site Web ou de son contenu.

Gardez votre login et mot de passe secrets et ne les partagez pas avec des tiers. Vous restez seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à votre insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel de votre mot de passe, il vous appartient de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais Bastille Venture Capital sa par écrit à l’adresse de ce courriel : Bastille Venture Capital sa, Chaussée de Louvain 431 D, B-1380 Lasne.

Conformément à l’article 5.1 ci-après chaque membre ou utilisateur enregistré est lui-même responsable de son enregistrement ou affiliation et des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Bastille Venture Capital sa ne peut être tenue pour responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe.

Vous acceptez également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu que vous publiez soit sur le Site Web, soit par l’intermédiaire du Site Web.

  1. Propriété intellectuelle

4.1. Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive de Bastille Venture Capital sa, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en vous inscrivant, en devenant membre, en créant un passeport, en téléchargeant les fichiers, en consultant le Site Web, ou en utilisant son contenu de quelque manière que ce soit, vous ne devenez en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.

Bastille Venture Capital sa garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, Bastille Venture Capital sa ne peut être tenue pour responsable des informations présentées sur le Site Web. Bastille Venture Capital sa ne donne en outre aucune garantie de non contrefaçon, de qualité marchande, ou d’adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

4.2. La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, du Site Web et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément du Site Web dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

4.3. En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à Bastille Venture Capital sa l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par Bastille Venture Capital sa.

  1. Responsabilité

5.1. Généralités La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site Web, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité. De façon générale, Bastille Venture Capital sa ne peut en aucune manière être tenue pour responsable vis à vis de l’utilisateur et/ou de tiers, des éventuels préjudices subis par ces derniers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site Web, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2. Accessibilité Bastille Venture Capital sa est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. Bastille Venture Capital sa ne sera en aucun cas tenue pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que vous encourez lors de votre utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à votre disposition. De même, Bastille Venture Capital sa n’est tenue que de son dol ou de sa faute lourde. Elle n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

Bastille Venture Capital sa met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Si le nombre d’utilisateurs présent simultanément sur le Site Web est particulièrement élevé, Bastille Venture Capital sa ne peut garantir le fonctionnement et l’accès optimaux au Site Web ainsi qu’à son contenu.

Bastille Venture Capital sa n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.

Bastille Venture Capital sa ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec votre équipement, ni l’accessibilité à ces éléments.

Vous tiendrez également Bastille Venture Capital sa indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
  • intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web de Bastille Venture Capital sa;
  • introduction d’un virus informatique dans le serveur web ou sur le Site Web ;
  • encombrement temporaire de la bande passante ;
  • interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de Bastille Venture Capital sa.

Vous acceptez que les fonctionnalités proposées au travers du Site Web soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que vous ne puissiez considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, Bastille Venture Capital sa décidera seule de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur le Site Web.

Bastille Venture Capital sa se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir vous en informer préalablement.

Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance du Site Web ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.

Il en sera également ainsi dans le cas où Bastille Venture Capital sa peut légitimement croire que vous avez violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.

Bastille Venture Capital sa ne pourra être tenue pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Vous reconnaissez et acceptez également les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique. Vous reconnaissez et acceptez que Bastille Venture Capital sa ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités. Vous reconnaissez et acceptez en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par Bastille Venture Capital sa puissent servir de preuve.

5.3. Données Bastille Venture Capital sa met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que les données et documents qui font parties du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, Bastille Venture Capital sa ne donne aucune garantie à cet égard. Bastille Venture Capital sa ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément du Site Web. Bastille Venture Capital sa ne peut aucunement être tenue pour responsable d’un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions prises sur base d’une quelconque donnée et/ou information du Site Web. Bastille Venture Capital sa a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site Web.

5.4. Liens Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels Bastille Venture Capital sa n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. Bastille Venture Capital sa ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Vous restez seul responsable de la décision d’activer ces liens. Il vous revient donc de déterminer vous-même s’il est opportun pour vous de visiter ces sites.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers ou depuis le Site Web sans l’accord préalable et expresse de Bastille Venture Capital sa.

5.5. Virus Bien que Bastille Venture Capital sa mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le Site Web libre de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. Bastille Venture Capital sa ne peut nullement être tenue pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. Bastille Venture Capital sa vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de votre ordinateur. Ainsi, si vous constatez la présence d’un des éléments précités sur le Site Web, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6. Communication de données L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. Bastille Venture Capital sa met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant, Bastille Venture Capital sa ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, Bastille Venture Capital sa vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7. Messages Des messages de toute nature (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, réactions, communications, discussions dans le forum, chats, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur le Site Web. Bastille Venture Capital sa se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement ni justification préalables, partiellement ou totalement ces services. Bastille Venture Capital sa ne peut pas être tenue pour responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Etant donné que ces messages proviennent de tiers, Bastille Venture Capital sa ne peut d’aucune manière être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne de qui émanent ces données. Si vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur le Site Web, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations (images, photos) qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit d’images, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale. Vous garantissez donc expressément Bastille Venture Capital contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu que vous auriez placé sur le Site Web.

  1. Vie privée

6.1. Les données personnelles Sur le Site Web, nous collectons vos données personnelles. Ces données sont gérées par notre entreprise. Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre Site Web:

  • Votre « domain name » (adresse IP) lorsque vous visitez notre page web.
  • Vos noms, prénoms, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone lorsque vous nous les communiquez et que vous nous donnez votre accord via opt-in.
  • L’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre Site Web.
  • Toute information que vous nous avez donnée volontairement (par exemple dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur le Site Web).

6.2. Ces informations sont utilisées pour:

  • Améliorer le contenu de notre Site Web.
  • Permettre votre inscription ainsi que son suivi, permettre la création d’un passeport, permettre votre enregistrement, ou encore vous permettre de devenir membre.
  • Vous contacter ultérieurement à des fins de marketing direct.

6.3. Bastille Venture Capital traite les données à caractère personnel recueillies de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le but de fournir le(s) service(s) demandé(s), d’assurer la gestion et la mise à jour du fichier clients et utilisateurs, ainsi que de vous informer de l’évolution des services, du contenu, des fonctionnalités, et des nouveautés développés par Bastille Venture Capital. Les données à caractère personnel traitées seront communiquées uniquement aux mêmes fins aux partenaires de Bastille Venture Capital.

En vous enregistrant ou en vous inscrivant sur le Site Web, en créant un passeport, ou encore en devenant membre, vous acceptez de facto de recevoir les communications, et notamment mais sans s’y limiter, les newsletters, de Bastille Venture Capital. Vous pouvez toutefois vous désinscrire de la newsletter afin de ne plus la recevoir, et ce en suivant les instructions reprises sur celle-ci.

Vous autorisez également Bastille Venture Capital à conserver et à archiver de manière confidentielle les informations le concernant pendant une durée qui ne pourra excéder la durée maximale légalement prévue. Bastille Venture Capital se réserve le droit d’utiliser certaines données dans le but de réaliser et de publier des statistiques concernant l’utilisation du Site Web. Les statistiques issues de ces informations ne pourront être rendues publiques que sous la forme de données anonymisées.

Vous pourrez, à tout moment, moyennant demande écrite, datée et signée envoyée à Bastille Venture Capital à l’adresse visée au point 6.12., et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité) obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel vous concernant qui ont été recueillies par Bastille Venture Capital, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou leur suppression. Les demandes des personnes morales devront en outre être accompagnées d’une preuve du pouvoir de représentation de la personne physique.

La modification des données pourra être réalisée via votre compte, en utilisant l’option de modification du compte.

Lorsque vous faites une demande de copie de vos données à caractère personnel en possession de Bastille Venture Capital, cette copie de vos données vous sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.

Les autres modalités de communication de vos données sont précisées aux points 6.6. à 6.9. des présentes conditions générales.

6.3. Lorsque vous vous rendez sur le Site Web, Bastille Venture Capital est susceptible de collecter des données socio-démographiques et/ou des données de profil afin de les stocker dans un cookie commercial.

Un « cookie » est un fichier de données ou de textes que le site envoie au navigateur internet de l’utilisateur et qui est conservé sur l’équipement de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire).

Bastille Venture Capital est également susceptible de se servir de cookies et de balises pour collecter des informations sur les habitudes de surf des participants sur les divers sites web appartenant à son réseau publicitaire.

Une balise est un fichier image invisible qui suit la navigation de l’utilisateur sur un ou plusieurs sites web. Par ailleurs, d’autres cookies commerciaux peuvent être installés par les annonceurs lors de la diffusion de leur annonce.

Les cookies commerciaux ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les informations collectées à l’aide des cookies commerciaux et des balises sont utilisées pour mesurer l’efficacité de la publicité et mieux personnaliser la publicité sur le Site Web et sur d’autres sites appartenant au réseau publicitaire ou pour lesquels Bastille Venture Capital fournit des services de publicité.

Dans les paramètres de votre navigateur, vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou sur votre terminal mobile.

Le Site Web utilise les services d’analyse de trafic de Google Analytics. Ces solutions utilisent des cookies qui ont pour but d’aider Bastille Venture Capital à mesurer les manières d’interagir des utilisateurs avec le contenu du Site Web, et qui génère les statistiques de visite de manière strictement anonyme.

Les fournisseurs de ces solutions pourraient stocker les données relatives à la visite d’utilisateurs sur des serveurs situés hors du territoire belge. Ces sociétés sont susceptibles de communiquer les données à des tiers uniquement en cas d’obligation légale ou lorsque les tiers éventuels traitent ces données pour leur compte.

Pour la désactivation des cookies, vous êtes invités à consulter la documentation de votre navigateur interne. Dans l’hypothèse où vous désactivez les cookies, il est possible que certaines parties du Site Web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement. Pour vous faire des offres susceptibles de vous intéresser, nous avons conclu des accords avec des régies publicitaires sur internet. Elles ont reçu de notre part l’autorisation de placer des annonces publicitaires sur nos pages web. Lorsque vous visitez notre Site Web, les régies publicitaires peuvent également récolter des informations, telles que votre nom de domaine et votre adresse IP.

Bastille Venture Capital autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site Web via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du Site Web accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que Bastille Venture Capital n’accorde le droit de procéder à l’archivage du Site Web. Bastille Venture Capital se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

6.4. CIM Internet Le Site Web participe à l’Etude CIM Internet. Les sites qui reprennent le logo rassemblent des données sur le nombre de visiteurs et de pages visitées à l’aide de cookies. Aucun logiciel supplémentaire n’est installé. Un cookie n’endommage en rien votre matériel ou les programmes que vous utilisez.

Les données qui sont récoltées dans le cadre de cette étude sont tout à fait anonymes. Elles servent uniquement à la comparaison du nombre de visiteurs sur les sites participants. Vous trouverez de plus amples informations sur l’étude et sur les résultats de la mesure sur le site du CIM.

6.5. Sécurité Nous utilisons toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand nous transférons ou recevons vos données sur notre site. Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site. Quand nous recevons ou transférons certains types d’informations sensibles comme par exemple des informations financières, nous utilisons un serveur sécurisé. Lorsque nous transférons des données à des tiers liés contractuellement, le contrat prévoit que ceux-ci doivent prendre des mesures de sécurité suffisantes.

6.6. Communication par la poste Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vos données sont enregistrées dans le fichier d’adresses de Bastille Venture Capital pour répondre à votre demande et pour vous tenir informé(e) de nos produits. Sauf objection de votre part, Bastille Venture Capital peut également communiquer vos données à des tiers (tels que des groupes de sociétés et partenaires commerciaux) à des fins de direct marketing. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de direct marketing, vous pouvez l’indiquer lors de votre enregistrement sur le Site Web. Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire rayer vos données dans le fichier de Bastille Venture Capital. Veuillez dans ce cas nous contacter à l’adresse mentionnée au point 6.12. Dans ce cas, il ne faut pas oublier de nous donner votre nom et adresse exacte (orthographiés correctement). Nous nous engageons à rayer vos données de la liste que nous partageons avec d’autres entreprises/organisations.

6.7. Communication par téléphone Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez recevoir un appel téléphonique:

  • De notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir.
  • Des groupes de sociétés et des partenaires commerciaux avec lesquels nous sommes liés contractuellement.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir de tels appels téléphoniques, contactez-nous à l’adresse mentionnée au point 6.12. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec d’autres sociétés/organisations.

Si vous nous communiquez votre numéro GSM via le web, vous ne recevrez que les messages (SMS/MMS/ed) de notre société qui sont nécessaires pour répondre à vos questions ou vous informer sur vos commandes effectuées on line. Pour les clients de nos services mobiles, nous collectons votre numéro GSM ainsi que des données techniques concernant votre GSM pour vous garantir un service optimal. Nous collectons également des informations concernant votre usage des services mobiles (SMS/MMS envoyés et reçus, l’usage de nos services Mobile Magazines comme les pages visitées, l’usage des sites Bastille Venture Capital et les données IVR expressément fournis par l’utilisateur).

6.8. Communication via e-mail Si vous nous communiquez votre adresse e-mail via le web, vous pouvez recevoir:

  • Des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou événements à venir (à des fins de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail.
  • Des e-mails dans un but de marketing direct des groupes de sociétés et des sociétés/organisations auxquelles nous sommes liées contractuellement, à condition que vous y ayez consenti explicitement.

6.9. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à l’adresse mentionnée au point 6.12. Dans ce dernier cas, n’oubliez pas de nous communiquer votre nom exact ainsi que votre adresse (correctement orthographiée). Nous nous engageons à retirer vos coordonnées de la liste que nous partageons avec d’autres sociétés/organisations.

6.10. La liste Robinson Si vous ne souhaitez plus recevoir de mailings ou d’appels téléphoniques de la part d’aucune société, vous pouvez contacter le service Robinson de l’Association Belge du Marketing Direct:

  • www.robinsonlist.be
  • Numéro de téléphone gratuit: 0800-91 887
  • Par courrier: ABMD, Liste Robinson, Buro & Design Center, Esplanade du Heysel B46, 1020 Bruxelles.

6.11. Si vous estimez que notre site ne concorde pas avec notre police « vie privée », veuillez contacter notre société, à l’adresse mentionnée au point 6.12.

6.12. Comment nous contacter concernant notre police « vie privée »? Notre société pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans notre police « vie privée ». Dans ce cas, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire savoir les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages. Vous pouvez nous contacter:

s.a. Bastille Venture Capital n.v.

Chaussée de Louvain 431 D

B-1380 Lasne

  1. Divers

7.1. Publicités Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Bastille Venture Capital ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

7.2. Forum Si le Site Web contient un forum, à côté de ce disclaimer, le règlement spécifique du forum est également d’application, règlement que vous pouvez consulter sur le Site Web. Vous vous engagez à toujours respecter strictement ce règlement lors de chaque consultation et/ou utilisation du forum.

7.3. Hyperliens Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site Web sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de Bastille Venture Capital. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site Web.

7.4. Spam Bastille Venture Capital n’envoie pas de spam. Si vous recevez un e-mail ou une lettre d’information de Bastille Venture Capital, c’est suite à votre demande ou requête. Si cependant vous avez reçu des e-mails indésirables de Bastille Venture Capital, vous pouvez nous le signaler et nous réagirons aussi rapidement que possible afin que vous ne receviez plus ce type de mails.

7.5. Concours Pour chaque concours, en plus des présentes conditions générales, un règlement général des concours est également d’application. Vous pouvez consulter ce règlement général sur le Site Web. Dans le cas où un règlement spécifique pour un concours est prévu, ce dernier prévaudra toujours sur le règlement général des concours.

  1. Dispositions finales

8.1. Force majeure Bastille Venture Capital ne peut être tenue pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : 1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de Bastille Venture Capital ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que Bastille Venture Capital a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements, 2) les tremblements de terre, 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non, 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes, 11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), 12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunications, 14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend Bastille Venture Capital, 15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Bastille Venture Capital.

Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Bastille Venture Capital, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, Bastille Venture Capital et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

8.2. Illégalité L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ce contrat, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, Bastille Venture Capital la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

8.3. Titres Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

8.4. Totalité et intégralité de l’entente Les présentes conditions générales ainsi que ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.

En outre, les présentes conditions générales ainsi que ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.

8.5. Litiges Toute contestation relative aux services fournis par Bastille Venture Capital sa, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

8.6. Questions Pour toutes questions relatives au présent disclaimer, vous pouvez toujours adresser un e-mail à contactmarieclairebe@gmail.com ou écrire à Bastille Venture Capital sa, Chaussée de Louvain 431 D, B-1380 Lasne.

21.04.16